Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, dans le cadre du service de vente en ligne sur internet de la société :

• SARL MOPALY
• RCS Lorient – siret n° 8124320003 00026, au capital de 8000 euros
• 8 rue du Lait 56400 Auray
• Tel. 02 97 56 41 85

La sarl MOPALY, dénommée ci-après HOMM’ & GARS, applique ces Conditions Générales de Vente à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.homm-et-gars.fr ainsi que sur les sites auxquels nous pouvons être liés, avec ses clients non professionnels.

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Avant de procéder à la validation de votre commande et au paiement en ligne, nous vous prions de lire attentivement ce qui suit, car toute commande suppose votre adhésion sans réserve à l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont importantes car elles protègent vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée d’un commun accord, comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est en France.

1. NOS OFFRES

Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite (couleurs, taille, …).

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.
En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, HOMM’ & GARS ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Toutes les commandes passées sur le site www.homm-et-gars.fr sont destinées à un usage personnel, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

2. DISPONIBILITE DES PRODUITS

La disponibilité des produits dépend des stocks du vendeur HOMM’ & GARS.
HOMM’ & GARS s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, HOMM’ & GARS s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.
HOMM’ & GARS peut, à la demande du client :

• Soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
• Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

3. NOS PRIX

3.1 Prix généraux

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
HOMM’ & GARS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

4. VOTRE COMMANDE

Les commandes ne peuvent être passées que sur le site www.homm-et-gars.fr à l’exclusion de tout autre moyen. Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente. Pour passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe. Pour toute première commande, le client doit se créer un compte client.
A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
HOMM’ & GARS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le site www.homm-et-gars.fr tant que ce litige n’est pas résolu, ou s’il existe un problème sur le compte du client tel qu’une adresse erronée.
Le client doit vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit lors de sa commande, notamment l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et leurs conséquences. Dans cette hypothèse, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

5. LE PAIEMENT

Le client doit régler l’intégralité du prix de sa commande au moment de sa validation et avant la livraison.
En validant sa commande, le client s’engage à payer le prix des biens et/ou services commandés, ainsi que les éventuels frais de port.
A la fin du processus de commande, le client est invité à procéder à l’acceptation des conditions générales de vente, à la confirmation de sa commande et à son obligation de paiement, conformément à l’article L.221-14 du Code de la Consommation.
Toute confirmation de commande vaut irrévocablement acceptation des prix et des caractéristiques des produits commandés, ainsi que des conditions générales de vente.
Le paiement de votre commande doit être effectué par les moyens proposés par le vendeur.
Ces moyens de paiement sont les suivants : CB, VISA, MASTERCARD, Maestro, Visa electron, e-carte bleue, Paypal et virement bancaire.
Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande constituent des preuves de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur votre compte bancaire, nous nous réservons la possibilité de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur le site www.homm-et-gars.fr
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le Service Client de HOMM’ & GARS afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avérerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Pour tout paiement par virement bancaire, si dans un délai de 5 jours ouvrés le paiement n’a pas été effectué, la commande sera automatiquement annulée et la vente automatiquement résiliée.

6. SÉCURISATION DU PAIEMENT

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.homm-et-gars.fr utilise le service de paiement sécurisé SSL ”Secure Socket Layer”, pour les paiements par carte bancaires, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Aucune information ainsi fournie ne transite sur internet.

7. FRAIS, CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

L’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’en France métropolitaine, Corse comprise.
Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
La livraison en point relais (Mondial relay) en France est offerte à partir de 60 euros d’achats (hors coupon de réduction et frais de livraison), et la livraison colissimo est offerte à partir de 150 euros d’achats (hors coupon de réduction et frais de livraison).
A l’international, nous expédions sur la Belgique, Le Luxembourg, l’Allemagne, l’Espagne et le Portugal

8. TRANSFERT DE PROPRIETE, TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété et le transfert de risques s’effectuent dès la livraison de la marchandise préalablement payée. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur.  Il est vivement conseillé au client de notifier au transporteur toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des produits (exemple : colis ouvert et/ou endommagé).
En cas de défectuosité, les frais de retour sont à la charge de HOMM’ & GARS. L’article défectueux sera soit échangé soit remboursé.

9. VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-24 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d’origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander le remboursement en retournant le ou les articles. Passé ce délai, la commande sera considérée comme ferme et définitive.
Pour informer HOMM’ & GARS de son souhait de se rétracter de tout ou partie de sa commande, le client peut exercer son droit de rétractation en demandant le formulaire de rétractation par mail à contact@homm-et-gars.fr, puis en l’envoyant dûment rempli, par email à contact@homm-et-gars.fr ou à HOMM’-ET-GARS – 8 rue du Lait 56400 Auray

9.2 Retour

Quel est le délai ?

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Les produits portés, endommagés, tâchés, ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas repris par HOMM’ & GARS et donc ne seront pas remboursés.

Est-ce que le retour est gratuit ?

Le retour coûte 2,50 € en Mondial Relay, dans la limite d’un retour par commande. Ceci en France métropolitaine

Si vous souhaitez utiliser La Poste Colissimo alors le retour est à la charge du client.

A l’international, c’est comme au niveau national

Comment effectuer le retour en Mondial Relay ?

Première solution :

Contactez-nous via votre compte client. Connectez-vous à votre compte via le menu Mon Compte.

Seconde solution :

Contactez-nous par mail à contact@homm-et-gars.fr pour nous indiquer le produit à nous retourner. Nous vous enverrons une étiquette Mondial Relay que vous scotcherez sur votre colis et que vous déposerez dans le point Mondial Relay de votre choix.

Pensez à consultez vos spams, notre mail avec l’étiquette s’y trouvera peut-être.

Comment effectuer le retour en Colissimo ?

Le retour est à la charge du client qui déposera le colis dans son bureau de La Poste. Adressez ce colis à HOMM’ ET GARS, 10 rue du Lait 56400 AURAY.

A l’intérieur du colis, insérez votre nom afin qu’on sache à qui appartient ce colis. Sans cela nous ne pourrons pas procéder au remboursement.

Veuillez conserver la preuve de dépôt de votre colis, cela pourra servir en cas de contestation ultérieure.

Quand aura lieu le remboursement ?

Les remboursements seront effectués dans un délai maximal de 14 jours après réception du colis de retour au sein du magasin HOMM’ & GARS.

 

9.3 Promotions et Retours

Parfois une promotion s’applique sur le panier. Par exemple : 20% remise à partir de 100€ d’achats, -20% sur le second article, -20% à partir de 2 articles achetés.

En cas de retour d’un article, si la condition pour obtenir la promotion n’est plus remplie alors le ou les articles conservés se verront appliquer le tarif hors promotion. Le remboursement sera effectué en tenant compte de ce réajustement de tarif sur le ou les articles conservés.

9.4 Frais de port et Retours

En cas de retour d’un article sur un panier comprenant plusieurs articles, si les conditions pour obtenir le transport gratuit ne sont plus remplies alors le ou les articles conservés se verront appliquer les frais de port. Le remboursement sera effectué en tenant compte de ce réajustement de tarif. Exemples :

Un panier initial comprenant deux articles pour 150 € d’achats donc avec les frais de port Colissimo offerts. Le client retourne un article et conserve celui à 70€. Le remboursement tiendra compte d’un frais de port aller colissimo de 7.5€ TTC

Un panier initial comprenant deux articles pour 85 € d’achats donc avec les frais de port Mondial Relay offerts. Le client retourne un article et conserve celui à 49€. Le remboursement tiendra compte d’un frais de port aller Mondial Relay de 5€ TTC

10. GARANTIES LEGALES

Tous les produits proposés à la vente sur le site www.homm-et-gars.fr bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions de l’article L.217-4 à L217-12 du code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Ces articles du code de la consommation vous permettant de renvoyer les articles livrés lorsqu’ils sont défectueux. Nous attirons votre attention sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des produits dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée (vous devez notamment respecter les conditions d’entretien et de nettoyage de nos produits, telles qu’indiquées sur le produit).
Les caractéristiques naturelles comme les fils, les matières, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne doivent pas être considérées comme des erreurs ou des défauts. Des irrégularités dans ces caractéristiques naturelles doivent être attendues et appréciées. Ces caractéristiques naturelles qui donnent au produit sa valeur sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie intégrante de celui-ci.

11. VOS DONNÉES NOMINATIVES

11.1 Informations nominatives

HOMM’ & GARS collecte sur le site homm-et-gars.fr des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par HOMM’ & GARS sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site homm-et-gars.fr. Les informations nominatives communiquées par le client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de ses commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Les données collectées servent aussi pour gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de HOMM’ & GARS.
Les données du client sont conservées confidentiellement par HOMM’ & GARS conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Le traitement des informations du client est fait en conformité avec la Loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’avec règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant en contactant HOMM’ & GARS :

• par voie électronique à l’adresse : contact@homm-et-gars.fr,
• ou encore par courrier à l’adresse suivante : HOMM’ & GARS, 8 rue du Lait 56400 Auray

La portabilité des données se limite toutefois à celles transmises volontairement par le client, en remplissant un formulaire par exemple, ou celles générées, du fait de son activité, comme l’historique des achats ou l’enregistrement de données de connexion lors de sa navigation sur le site marchand.
Les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données fournies par la personne concernée, telles que le profil d’un utilisateur créé grâce à l’analyse des données brutes produites par un compteur « intelligent », sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par la personne concernée, mais créées par l’organisme.
Le client dispose également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données le concernant.

11.2 Cookies

HOMM’ & GARS recourt à l’usage de cookies. Les cookies ne sont utilisés par HOMM’ & GARS que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site HOMM’ & GARS, notamment la possibilité de personnaliser les services qui vous sont délivrés sur le site internet HOMM’ & GARS.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.homm-et-gars.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société MOPALY.
Si vous disposez d’un site internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site, un lien simple renvoyant directement sur une page du site de www.homm-et-gars.fr, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à la société MOPALY. L’autorisation éventuellement accordée ne pourra, en aucun cas, s’analyser comme une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.homm-et-gars.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société MOPALY.

13.INTÉGRALITÉ ET RENONCIATION

La nullité éventuelle d’une clause des présentes ne saurait affecter l’intégralité des Conditions Générales de Vente et des obligations en résultant pour l’Utilisateur.

La renonciation, à quelque moment que ce soit, au cours de l’exécution du contrat, à nous prévaloir d’un droit ou de l’application de l’une des clauses des Conditions Générales de Vente, ne pourra constituer une renonciation à ces droits ou clauses. Une renonciation de HOMM’ & GARS à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur.

14. DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par HOMM’ & GARS.

15. RESPONSABILITÉ

HOMM’ & GARS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Notre responsabilité ne sera pas engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou, plus généralement, tous cas qualifiés de force majeure.

16.MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

HOMM’ ET GARS se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Ces modifications sont immédiatement applicables. Toutefois, elles ne seront pas applicables aux commandes en cours, c’est-à-dire aux commandes ayant fait l’objet d’un paiement par le Client.
Les Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 12/04/2023.

17. LE RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence du Client, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement 593/2008 du 17/06/2008 dit Rome I.  En cas d’échec d’un accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.
Conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Lorient.